Palais de Justice regroupant le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'Instance, le Tribunal de Commerce et le Conseil des Prud'Hommes

Maîtrise d’ouvrage
APIJ
Architecte
plan2
Ville, Pays

Bourg-en-Bresse, France

Date

2011 — 2016

# d’équipes invitées

4

Surface m²

8 000

Statut

Livré

Le nouveau palais de justice est devenu une pièce maîtresse du département de l’Ain sous la tutelle du Palais de Justice de Lyon. Il fait partie du plan gouvernemental de transformation de la carte judiciaire nationale initié sous la houlette de la ministre de la Justice Rachida Dati. La grande façade vitrée sur la salle des pas perdus offre une transparence partielle sur le parc et accueille le visiteur venant de la ville. Le grand toit qui s’étire jusqu’en limite de parcelle, sa colonnade et les marches qui mènent au niveau de la salle des pas perdus en font un espace tampon, protégé mais ouvert, ombragé et lumineux, en progression entre l’espace extérieur urbain dynamique et celui intérieur du palais de justice. La vue sur le parc au travers des « boîtes » accueillant les salles d´audience et la transparence de la façade vitrée Est sur la ville en font un espace de qualité exceptionnelle. Le GUG et l'accueil TC sont à proximité de l'entrée, l'orientation est aisée, puisqu’avec vue directe sur presque tous les espaces publics communs et sur les salles d'audience (notamment accueil général spécifique et Conseil des Prud´hommes en mezzanine). Les circulations verticales publiques sont placées côté ville de la salle des pas perdus, celles pour magistrats et accès autorisés ont lieu côté parc et débouchent au rez-de-chaussée directement sur l'arrière des salles d´audience. Les flux sont ainsi clairement dissociés. Il en va de même pour le flux des détenus qui s'effectue depuis l'espace sécurisé en sous-sol directement dans les salles d´audience, sans croisement possible avec les magistrats, les témoins ou le public. Pour l'accès aux espaces tertiaires du pôle pénal (Procureur-Parquet, Instruction et Tribunal pour enfants), les détenus empruntent la circulation verticale sécurisé (près de la salle n°1) prévu uniquement à cet effet. Le pôle pénal (en partie Nord) et le pôle civil (en partie Sud) sont clairement dissociés géographiquement, comme aux étages. Les espaces tertiaires s´étirent au-dessus des espaces publics aux niveaux R+2 et R+3 dans leurs structures en peigne coté parc. Ils ont ainsi une liaison verticale directe avec les salles du rez-de-chaussée et bénéficient de dégagements extérieurs au 2ème étage avec échappées visuelles sur le parc. Les locaux communs des espaces tertiaires sont regroupés au dernier étage, sur le Boulevard Paul-Bert, et jouissent d´une terrasse à l'Ouest, côté chapelle, avec vue imprenable sur le parc. L'attente gardée au centre des espaces sécurisés est au niveau -1, éclairée par des puits de lumière qui s'intègrent dans la structure du parc. Son accès et sa sortie sont complètement indépendants de l´accès aux places de stationnement du niveau. Une sortie d´urgence sur le Boulevard Paul-Bert permet le départ des véhicules en cas d´attaque ou de rébellion. A proximité se trouvent le stockage scellé et le coffre-fort. Le reste du sous-sol est réservé principalement aux archives et aux locaux techniques. Le système de la façade se base sur une trame de 135 / 45 cm, les fenêtres sont en aluminium et ont une dimension de 45 x 235 cm. Des panneaux en bois perforés, coulissants et pivotants, en couleur, sont insérés dans l´intrados des fenêtres comme brise-soleil. Les façades ventilées sont bardées d’un revêtement extérieur en pierre sur ossature métallique avec rupture de ponts thermique, ventilation, isolation et murs porteurs en voiles de béton armé. Dans le tertiaire, les faux-plafonds en partie arrière de la surface des locaux intègrent le système chauffage/refroidissement et favorisent une bonne absorbation acoustique. Les salles d´audience sont éclairées naturellement par des fenêtres périphériques en partie haute. Les toitures sont végétalisées.

Team
plan2
ginger
concept ergo
arodie-damian
ingerop
tribu
lasa
trompille
mission

Missions de base prévues dans la loi MOP (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) et missions complémentaires d'exploitation-maintenance, d'assistance au choix mobilier, signalétique et 1 % artistique

revue de presse
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  • Ministère de la Justice
  • Journal Spécial des Sociétes